Conditions générales de vente

PREAMBULE

La société EPONA (ci-après la « Société ») propose la réservation de chambres et de prestations complémentaires au sein de l’hôtel dénommé Epona qu’elle exploite à Sens, 97 rue de la République (ci-après « l’Hôtel »).

DEFINITIONS

Pour la suite des présentes, les termes ci-dessous auront la signification suivante :

Termes utilisés	Définitions
"Carte de Paiement"	désigne la carte bancaire de paiement devant être présentée par le Client à l'Hôtel pour la réservation ou pour garantir le paiement des Prestations.
"Confirmation de Réservation"	désigne le document envoyé ou remis au Client pour lui signifier la prise en compte de la Réservation et qui récapitule les caractéristiques des Prestations qu'il a réservées.
"Fiche de Police"	désigne la fiche de renseignements dont le remplissage est prescrit par l'article R814-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile pour les Clients qui ne sont pas des ressortissants français.
"Réservation de Groupe"	désigne une réservation portant sur plus de 4 chambres de l'Hôtel pour une même date ou période .
« Demande de réservation »	désigne la demande de réservation d'une ou plusieurs Prestations de l'Hôtel, effectuée par le Client.
« Client » ou « Clients »	personne(s) physique(s) agissant exclusivement pour ses(leurs) besoins personnels .
« Conditions de vente du tarif réservé »	désigne le tarif et les conditions appliqués à la date sélectionnée par le Client pour une catégorie de chambre avec ou sans l’option du petit déjeuner ou de prestations complémentaires, associé à ses conditions de paiement, ses conditions de changements de dates de réservations ou de Services réservés et ses conditions d’annulation.
« Conditions Générales de Vente » ou « CGV »	désigne les conditions générales de vente établies par la Société et applicables aux prestations fournies par l'Hôtel.
« Partenaires »	désigne tout prestataire de services ayant conclu un contrat de prestation de service ou accord de partenariat avec la Société.
« Prestations »	désigne les prestations et services proposés par l'Hôtel aux Clients de l'Hôtel.
« Réservation »	désigne la réservation faite par le Client d'une ou plusieurs Prestations.
« Site Internet »	le site internet de l'Hôtel accessible à l'url https://epona-sens.fr/

OBJET ET CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales (ci-après « Conditions Générales de Vente » ou « CGV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l’Hôtel permet aux personnes physiques agissant pour leurs besoins personnels, à l’exclusion de toute autres fins (ci-après le « Client » ou les « Clients »), de bénéficier de l’ensemble de ses prestations ou services (ci-après les « Prestations »), notamment de réservation, disponibles au sein de l’Hôtel.

Annulant et remplaçant toute version antérieure ayant pu être diffusée et/ou précédemment être acceptée par le Client, elles s’appliquent dès leur diffusion ou mise en ligne sur le Site Internet, à toutes les ventes effectuées par l’Hôtel au profit des Clients, quel qu’en soit le canal et notamment, sans que l’énumération ci-après ne revête un caractère limitatif :

Par l’intermédiaire du site internet - https://epona-sens.fr -de l’Hôtel (ci-après le « Site Internet ») ;
Par téléphone auprès du service réservation de l’Hôtel ;
Sur place, auprès de l’accueil de l’Hôtel.

Les Conditions Générales de Vente ne s’appliquent pas aux Réservations passées par l’intermédiaire de plateformes de réservation, de sites Internet et/ou applications mobiles tiers, c’est-à-dire autres que ceux tenus par la Société.

Le Client déclare procéder à la réservation pour ses besoins personnels. Il est avisé qu’en qualité de « consommateur », il dispose de droits spécifiques qui ne lui seront pas applicables si les Prestations réservées entrent dans le cadre d’une activité professionnelle, commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Toute réservation d’une Prestation (ci-après la « Réservation ») suppose la consultation et l'acceptation complète et sans réserve des Conditions Générales de Vente ainsi que des conditions de vente du tarif réservé (ci-après les « Conditions de Vente du Tarif Réservé »), telles qu’expressément mentionnées au sein du descriptif du tarif sélectionné au moment de la Réservation.

Cette acceptation, qui entraine la reconnaissance par le Client de sa pleine et entière acceptation des CGV, est matérialisée :

Pour les réservations réalisées via le Site Internet ou par le biais des sites internet des Partenaires: par la sélection, par le Client de la case matérialisant sa prise connaissance et son acceptation des CGV ;
Pour les réservations faites auprès du service réservation : par la remise d’un bon de réservation (ci-après « Récapitulatif de Réservation ») sur lequel il est invité à cocher une case confirmant sa prise de connaissance et son acceptation des CGV.
Pour les réservations faites par téléphone : par l’envoi, par courrier électronique, d’un Récapitulatif de Réservation contenant un lien pointant vers une page de finalisation de la réservation, sur lequel il est invité à cocher une case confirmant sa prise de connaissance et son acceptation des CGV.

Les Conditions Générales de Vente applicables à la Réservation sont celles en vigueur à la date de la passation de la Réservation.

Aucune réservation de Prestation n’est possible sans l’acceptation des Conditions Générales de Vente par le Client.

Le Client déclare et certifie disposer de la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales. Une réservation effectuée par un mineur (âgé d’au moins 16 ans et de moins de 18 ans) ne pourra être prise en compte par l’Hôtel qu’après qu’il aura été communiqué à ce dernier une décharge signée des représentants légaux du mineur concerné. La production d’une telle décharge ainsi dûment régularisée sera pareillement requise pour ses éventuels accompagnants mineurs. A cet égard, l’Hôtel se réserve la possibilité de solliciter tous justificatifs nécessaires à l’authentification de la signature des représentants légaux figurant sur la décharge.

Le Client est invité à sauvegarder et d'éditer les présentes conditions générales en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou ordinateur.

INFORMATIONS SUR L’HOTEL ET LES PRESTATIONS

Le Site Internet comporte diverses informations, dont notamment :

Les éléments d’identification de la Société, à savoir notamment sa raison sociale, son numéro d’immatriculation au RCS, son numéro individuel d’identification d’assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée, son siège social, son adresse de courrier électronique, son numéro de téléphone, l’adresse de l’Hôtel ;
les caractéristiques essentielles et principales des hébergements proposés;
les prestations complémentaires proposées aux Clients;
les prix toutes taxes comprises ;
les modalités de paiement ;
les présentes Conditions Générales de Vente ;
les Conditions de Vente du Tarif Réservé ;
la durée de validité des offres et le prix de celles-ci ;
les dates de disponibilité des hébergement ainsi que des prestations ;
les moyens de paiement acceptés.

Ces informations, qui figurent en langue française ainsi qu’en anglais, sont également affichées et tenues à disposition auprès de la réception de l’Hôtel.

RÉSERVATION

Le Client sélectionne, parmi les Prestations proposées par l’Hôtel, celle(s) qu’il désire. Il est seul responsable du choix des Prestations réservées et de leur adéquation à ses besoins sans que la responsabilité de la Société puisse être engagée à cet égard.

Le Client déclare avoir pris connaissance de la nature, du prix, de la destination et des modalités de réservation des prestations disponibles et obtenu de la Société toutes les informations nécessaires pour effectuer son choix ainsi que pour réaliser sa réservation en parfaite connaissance de cause, c’est-à-dire en étant dûment avisé.

Le nombre de Réservations simultanées pouvant être effectuées par un Client pour une même date / même période, est limité à quatre (4) chambres par réservation. Toute réservation d’un nombre supérieur de chambres (« Réservations de car ») se fait exclusivement par l’intermédiaire du service commercial de l’Hôtel et donne lieu à des conditions particulières, notamment de paiement (par exemple versement d’acompte), de modification ou d’annulation, applicables aux réservations dites de groupe.

La Réservation est réputée acceptée par le Client à l’issue du processus de réservation.

Les Réservations étant nominatives et personnelles, elles ne peuvent en aucun cas être cédées ou transférées à un ou des tiers, ni partiellement ni intégralement, que ce soit à titre gratuit ou payant. Toute réservation effectuée pour un tiers doit être faite au nom de la personne qui bénéficiera effectivement du séjour ou de la Prestation.

L’Hôtel se réserve le droit de ne pas donner suite à une demande de Réservation ou à une Réservation émanant d’une personne faisant ou ayant fait une utilisation frauduleuse du Site Internet ou ne respectant pas les présentes Conditions Générales de Vente. Un tel refus d’enregistrer la Réservation pourra également intervenir en cas de violation antérieure, commise par le Client, des CGV ou du règlement intérieur de l’Hôtel.

PROCESSUS DE RÉSERVATION

La demande de réservation (ci-après la « Demande de Réservation ») est effectuée par le Client :

Par l’intermédiaire du Site Internet - https://epona-sens.fr -de l’Hôtel;
Par téléphone auprès du service réservation de l’Hôtel;
Sur place, auprès de l’accueil de l’Hôtel.

Le Client est tenu, lors du processus réservation, de renseigner un certain nombre d’informations, dont certaines sont légalement exigées pour tout hébergement hôtelier, ainsi que les références d’une carte bancaire de paiement qui lui est personnelle, d’une typologie acceptée par l’Hôtel, et dont la date de validité court jusqu’à l’issue du séjour (ci-après la « Carte de Paiement »), soit pour réaliser un prépaiement, soit pour garantir la Réservation. Il doit en outre indiquer le nombre de personnes appelées à bénéficier des Prestations en précisant, pour les enfants, leur âge, tout enfant âgé de plus de 12 ans étant considéré comme un adulte pour l’occupation des chambres comme pour les Prestations de l’Hôtel.

Il est précisé que l’absence de renseignement, par le Client, de l’ensemble des informations ou données personnelles sollicitées par l’Hôtel est susceptible d’empêcher le processus de réservation d’aboutir et/ou de motiver un refus de l’Hôtel de donner suite à la Demande de Réservation.

Le Client atteste de la véracité et de l’exactitude des informations communiquées à l’appui de sa Demande de Réservation.

Sauf indication contraire portée sur l’offre sélectionnée, la Demande de Réservation donne lieu à un prépaiement par le Client. Ce prépaiement concrétise la Réservation et la formation du contrat de réservation hôtelière entre le Client et la Société.

La Demande de Réservation donne lieu à l’envoi – par courrier électronique en cas de réservation réalisée par le Site Internet ou par téléphone – ou à la remise - en cas de réservation réalisée directement auprès de l’accueil de l’Hôtel - par la Société au Client, d’une confirmation de réservation.

Hormis en cas de prépaiement, l’envoi ou la remise au Client de la confirmation de réservation par l’Hôtel concrétise la Réservation et la formation du contrat de réservation hôtelière entre le Client et la Société. La Confirmation de Réservation comporte le numéro de réservation du Client, le récapitulatif de sa réservation avec l’indication des Prestations réservées, de leur prix TTC - avec le détail des taxes applicables - des Conditions de Vente du Tarif Réservé (en ce compris les conditions d’annulation) qu’il a acceptées, les Conditions Générales de Vente, ainsi que les coordonnées et adresse de l’Hôtel.

La durée du contrat conclu entre le Client et l’Hôtel correspond à la durée de la Prestation d’hébergement prévue par la réservation.

ANNULATION OU MODIFICATION DE LA RÉSERVATION PAR LE CLIENT

Le Client est informé qu’en application de l’article L.221-28 du Code de la consommation, il ne dispose pas du droit de rétractation prévu, en matière de contrats de vente à distance, par les articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation.

Les Conditions de Vente du Tarif Réservé, telles qu’acceptées par le Client et récapitulées au sein de la Confirmation de Réservation, précisent les modalités d’annulation et/ou de modification applicable à la Réservation (avec le cas échéant la mention « non modifiable, non annulable » ou toutes mentions équivalentes).

Les Réservations avec prépaiement ne peuvent faire l’objet d’aucune modification et/ou annulation.

Lorsqu’elle est rendue possible par les Conditions de Vente du Tarif Réservé, l’annulation ou la modification de la Réservation s’effectue par le biais du Site Internet, au sein de la rubrique « Réservations » s’il s’agit d’une réservation faîte par ledit Site Internet, ou directement auprès du service réservation de l’Hôtel pour toute réservation réalisée par un autre canal que le Site Internet.

Sauf conditions particulières différentes, l’annulation ou la modification d’une Réservation éligible à annulation ou modification n’est possible, sans frais, que sous réserve d’intervenir plus de 48 heures avant l’heure d’arrivée théorique prévue par la Réservation (à savoir 16 heures, à défaut d’autre indication). Toute annulation survenant moins de 48h avant l’heure d’arrivée originairement prévue donnera lieu au débit automatique d’une nuitée, à titre d’indemnité forfaitaire (au tarif prévu par la Réservation pour la nuitée non honorée), sur la Carte de Paiement du Client indiquée au moment de la réservation.

En cas de non-présentation du Client à l’Hôtel à la date d’arrivée prévue par la Réservation (en l’absence de modification ou d’annulation intervenue conformément aux CGV, situation couramment qualifiée de « NO SHOW »), la Société débitera automatiquement le Client, à titre d’indemnité forfaitaire, de l’intégralité du coût des nuitées prévues par la Réservation, hors prestations complémentaire (tels que petits-déjeuners, parking, etc.). Ce débit interviendra sur la Carte de Paiement du Client indiquée au moment de la réservation.

Toute interruption du séjour avant la date de départ prévue par la Réservation entraînera la facturation de l’intégralité des nuitées indiquées par la Réservation ainsi que le débit de la somme correspondante sur la Carte Bancaire présentée lors de la Réservation ou lors de l’enregistrement.

ANNULATION DE LA RÉSERVATION PAR L’HOTEL

En cas d’évènement exceptionnel, de panne ou dysfonctionnement empêchant le bon hébergement du Client au sein de la chambre réservée ainsi qu’au sein de toute autre chambre de l’Hôtel, ou en cas de force majeur, la Société proposera au Client de bénéficier, à son choix, soit (i) d’un report de la Réservation – sans surcoût et avec remboursement de la différence tarifaire en cas de prix de nuitée(s) inférieur au tarif originairement réservé – soit (ii) d’un remboursement intégral, soit, lorsque cela lui sera possible, (iii) d’une solution alternative d’hébergement au sein d’un hôtel de catégorie équivalente, proposant des prestations similaires, en prenant à sa charge les éventuels surcoûts et en remboursant au Client l’éventuelle différence tarifaire.

Pour l'application du présent article, la force majeure désigne tout événement ou fait que les parties ne pouvaient raisonnablement prévoir et contrôler au moment de la Réservation, en raison de son caractère extérieur, imprévisible et irrésistible. Sont ainsi notamment considérés comme cas de force majeure, outre ceux retenus par les cours et les tribunaux français, les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’Hôtel, les faits de terrorisme, les guerres ou soulèvements, intempéries, épidémies, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement - pour quelque cause que ce soit - tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégât des eaux, panne du système informatique paralysant la poursuite normale de son activité par une Partie, etc..

En cas de décision du Client d’opter pour un remboursement, ledit remboursement sera réalisé par la Société dans un délai maximal de 8 jours à compter de la notification faite à l’Hôtel de cette décision.

PRIX ET PAIEMENT DES PRESTATIONS

Les prix des Prestations sont indiqués au Client, en euros, toutes taxes comprises (TTC) mais hors taxe de séjour, tant avant que lors de la Réservation. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la Réservation étant précisé que tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté, à la date de facturation, sur les prix indiqués.

Pour ce qui concerne l’hébergement, les tarifs mentionnés s’entendent par chambre, pour le nombre de personnes indiqué et pour les dates sélectionnées. Sauf mention contraire, les prestations complémentaires (petit déjeuner, demi-pension, pension complète, parking, etc.) ne sont pas incluses dans le prix.

Les tarifs des Prestations sont susceptibles de modification à tout moment par la Société, sans mention préalable ni préavis. Il est précisé que seul le prix indiqué dans la Confirmation de Réservation revêt une valeur contractuelle.

Toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales ou réglementaires imposées par les autorités compétentes sera automatiquement répercutée, à la date de facturation, sur les prix indiqués. Ces taxes seront communiquées au Client au moment de la réservation, si ces dernières sont connues de l’Hôtel lors de sa passation. A défaut, elles seront affichées à l’accueil de l’Hôtel réservé.

L’euro étant la devise commerciale de l’Hôtel, tout paiement doit impérativement être effectué dans cette devise. Les prix éventuellement affichés sur le Site Internet dans des devises différentes n’ont qu’une valeur purement indicative et non-contractuelle qui ne reflètent donc pas avec exactitude le montant à régler. En tout état de cause, les frais de change (conversion et frais bancaires) sont à la charge exclusive du Client.

Sauf conditions particulières différentes ou réservation par le Site Internet, le paiement du prix des Prestations est à effectuer à l’Hôtel. A l’occasion de l’enregistrement, le Client présente à l’Hôtel, à titre de garantie du paiement des Prestations annexes (mini-bar, etc.), sa Carte Bancaire.

En cas de prépaiement, les sommes versées constituent un acompte et ne peuvent faire l’objet d’aucun remboursement au Client.

Lorsque le séjour ne donne pas lieu à un prépaiement, le Client doit, lors de l’enregistrement, garantir le paiement des Prestations ainsi que des services complémentaires optionnels (extras, mini-bar, etc.) soit en (i) versant à l’Hôtel un dépôt de garantie correspondant au montant total des Prestations de la Réservation (paiement total des nuitées et des prestations annexes réservées) augmenté d’un montant forfaitaire de 100 (CENT) euros par personne hébergée au sein de la chambre/des chambres et par nuitée réservée, soit (ii) en consentant une autorisation de paiement équivalente, au moyen sa Carte de Paiement.

La taxe de séjour, comme toute autre taxe spécifique aux communes rendue applicable au séjour, est à régler directement sur place, à la réception de l’Hôtel, lors de l’enregistrement, sauf dans le cas où son prépaiement est intervenu lors de la Réservation.

SÉJOUR À L'HÔTEL

Tout client est tenu de présenter à l’Hôtel, lors de l’enregistrement, une pièce d’identité. Le refus de déférer à cette formalité autorisera l’Hôtel à refuser de mettre la chambre à disposition ainsi qu’à annuler la Réservation aux torts du Client, sans remboursement.

Conformément à l’article R814-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, tout Client non ressortissant français devra obligatoirement compléter une « fiche individuelle de police » (ci-après « Fiche de Police ») à son arrivée à l’Hôtel. Cette obligation de compléter une telle Fiche de Police s’appliquera à tout accompagnant de plus de 15 ans, les mineurs âgés de moins de 15 ans pouvant figurer au sein de la fiche de l’un des adultes qu’ils accompagnent.

Sauf dérogation expresse ou réservation tardive, la mise à disposition de la chambre au profit du Client (« Check-in ») intervient à 16 heures le jour de prise d’effet du séjour. Le Client s’engage à signaler à l’Hôtel, idéalement lors de la Réservation, ou à défaut à le prévenir le jour de prise d’effet du séjour, de toute arrivée prévisible postérieure à 18 heures.

Sauf accord exprès préalable de l’Hôtel ou souscription à l’option « départ tardif », la libération de la chambre par le Client (« Check-out ») devra intervenir au plus tard à 11 heures , à la date de fin de son séjour. Toute libération de la chambre à un horaire postérieur à 11 heures pourra donner lieu à la facturation par l’Hôtel d’une pénalité « départ tardif » d’un montant correspondant au prix d’une nuitée TTC selon le tarif le moins élevé disponible à ladite date pour une chambre de même catégorie.

Le Client s’interdit d’introduire ou d’héberger dans la chambre un nombre de personnes supérieur à sa capacité d’accueil maximale.

Moyennant l’acquittement d’un supplément, l’Hôtel autorise l’accueil de certains animaux domestiques, dès lors qu’ils ne présentent pas de risques pour la clientèle et sont tenus en laisse ou en cage dans les parties communes de l’Hôtel. Pour des raisons d'hygiène, les animaux ne sont toutefois pas admis dans les salles de restauration. L’Hôtel se réserve le droit de refuser ou de révoquer sans préavis ni délai l’autorisation d’accueillir un animal qui trouble la quiétude de la clientèle (tapage, aboiements, etc.) ou qui présente un risque de dangerosité pour celle-ci ou pour le personnel de l’Hôtel, y compris si ledit animal relève de la catégorie des animaux susceptibles d’être admis au sein de l’établissement. Toute information complémentaire sur les modalités d’accueil d’un animal domestique au sein de l’Hôtel est à solliciter auprès du personnel de réception. En tout état de cause, l’animal demeure sous l’entière responsabilité du Client durant l’intégralité de son séjour.

Le Client s’engage tant à utiliser raisonnablement les parties communes de l’Hôtel et la chambre qui lui est louée, qu’à se conformer au règlement intérieur de l’Hôtel. Il s’oblige à revêtir une tenue correcte dans les espaces publics de l’Hôtel. Tout comportement incorrect, bruyant ou contraire audit règlement intérieur ou aux règles de sécurité et/ou d’hygiène, à la bienséance, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public adopté par le Client, pourra conduire à l’Hôtel à prononcer son expulsion immédiate – de même que celle de tous les occupants de son chef – sans aucune indemnité ni remboursement d’aucune sorte. Il en ira de même tant en cas de dommage ou de dégradation volontaire, que d’acte de vandalisme survenu de son fait ou de celui de ses préposés ou des personnes dont il a la charge, pendant l’occupation des locaux, sur tous biens mobilier ou immobilier, d’ameublement, de décoration ou de toute autre nature présent dans l’Hôtel.

Le Client reconnait être avisé que les chambres sont à usage exclusif d’hébergement. Par conséquent, il s’interdit d’y organiser ou tenir notamment, sans que l’énonciation suivante soit exhaustive, toute soirée ou évènement festif, tout diner, réunion, prises de photos ou shooting photos ou vidéos, tournages de films ou d’interviews, showroom, etc. Toute violation de la présente interdiction pourra conduire à l’Hôtel à prononcer son expulsion immédiate – de même que celle de tous les occupants de son chef – sans aucune indemnité ni remboursement d’aucune sorte.

Tout dégât occasionné – y compris fortuitement – par le Client ou par les occupants de son fait dans la chambre et/ou dans les différents espaces occupés par lui au cours de son séjour, doit être immédiatement signalé à la réception de l’Hôtel.

En tout état de cause, le Client sera redevable à l’Hôtel du remboursement intégral des dommages qu’il aura causés par ses actes, la Société disposant de toute faculté d’engager toute action utile afin d’obtenir la réparation du préjudice subi.

Pour des raisons de sécurité et de confort de chacun, il est strictement interdit de fumer dans l’enceinte de l’Hôtel. En vertu des dispositions du Code de la santé publique régissant l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif, tout Client enfreignant cette interdiction s’exposera à une amende correspondant aux contraventions de la troisième classe ou à des poursuites judiciaires. La violation de l’interdiction de fumer au sein des chambres rendra de surcroît le Client automatiquement redevable à l’Hôtel d’une indemnité égale au tarif de la chambre réservée.

L’Hôtel met à la disposition des Clients un accès internet gratuit - par wifi - dans ses locaux. Le Client s’interdit d’utiliser cet accès ainsi que, plus globalement, les ressources informatiques mises à sa disposition par l’Hôtel à des fins frauduleuses ou illégales, et notamment , sans s’y limiter :

Pour consulter/télécharger/diffuser, des photographies, vidéos, fichiers ou sites internet dont le contenu s’avèrerait contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
Pour télécharger, partager ou diffuser, mettre en disposition en fraude du droit d’auteur (contrefaçon, etc.) ou d’un droit voisin tout type de contenu (vidéo, musical, etc.).

Le Client est tenu de se conformer à la politique de sécurité du fournisseur d’accès internet de l’Hôtel, y compris aux règles d’utilisation des moyens de sécurisation mis en œuvre dans le but de prévenir l’utilisation illicite des ressources informatiques. Il doit par conséquent s’abstenir de tout acte portant atteinte à l’efficacité de ces moyens.

Le Client est informé que dans l’hypothèse où des mesures restrictives d’accès ou de fonctionnement, voire d’interdiction d’exploitation de certaines activités viendraient à prises par voie légale ou règlementaire, l’Hôtel pourrait se trouver empêché de dispenser, totalement ou partiellement, tout ou partie des Prestations sans que sa responsabilité ne puisse toutefois être engagée. L’Hôtel fera alors ses meilleurs efforts pour informer le Client de cette restriction de Prestations. Quoi qu’il en soit, le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement du prix payé au titre de la Réservation ni à aucune remise sur le tarif applicable.

RESPONSABILITE

Les photographies présentées sur le Site Internet ne revêtent aucun caractère contractuel. Même si tous les meilleurs efforts sont faits par la Société pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer l’Hôtel, donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations proposées, des variations peuvent intervenir, notamment en raison du changement de mobilier ou de rénovations éventuelles. Le Client ne peut prétendre à aucune réclamation de ce fait.

Conformément aux lois et règlements régissant les droits de propriété intellectuelle, l’utilisation et/ou la reproduction de tout ou partie des éléments composant les offres de l’Hôtel ou le Site Internet sont strictement interdites, de même que toute reproduction des décors et/ou éléments caractéristiques dudit Hôtel.

La Société ne peut voir sa responsabilité engagée pour la modification ou le retrait d’une offre commerciale par l’Hôtel.

MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

La Société se réserve le droit de modifier ou compléter les Conditions Générales de Vente à tout moment, sans avis préalable ni préavis.

En tout état de cause, les modifications apportées ne s’appliqueront qu’aux Réservations passées postérieurement à leur entrée en vigueur, seules les CGV applicables lors de la passation de la Réservation étant opposables au Client.

La Société ne pourra en aucune façon être tenue responsables des dommages de toute nature qui pourront résulter des modifications des CGV et/ou d'une indisponibilité temporaire ou définitive de tout ou partie des Prestations et/ou du Site Internet.

DONNÉES PERSONNELLES

Le Client est avisé que les informations fournies lors de la Réservation font l’objet par la Société d’un traitement de données personnelles à des fins de gestion des réservations et des Prestations, de facturation et de paiement, ainsi qu’à des fins de prospection commerciale. Autant que possible, il est prévenu, au sein de chacun des formulaires de collecte de données à caractère personnel, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses par la présence d’un astérisque.

Les informations traitées sont destinées à la Société, à ses entités, à ses partenaires, à ses prestataires (et notamment aux prestataires de paiement en ligne).

Dans le cadre de mesures précontractuelles en vue de la réservation ou de l’exécution du contrat de réservation hôtelière, les prestataires ou Partenaires de la Société peuvent, chacun pour ce qui les concerne, être destinataires des données d’identité, des données vie personnelle et vie professionnelle, d’informations d’ordre économique et financier à des fins notamment de réservation hôtelière, de gestion du programme de fidélité, de gestion des réclamations, etc.

Le Client est de surcroît informé que la Société dispose, à des fins de sécurité des personnes et des biens, d’un système de vidéosurveillance au sein des parties communes de l’Hôtel.

La Réservation vaut autorisation donnée par le Client pour l’utilisation par la Société de ses données personnelles, conformément aux fins et objectifs décrits aux termes du présent article.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et de suppression des données à caractère personnel le concernant, qu’il lui est possible d’exercer auprès des services de l’Hôtel en écrivant à l’adresse électronique suivante : sens@eponahotels.fr.

Le Client a la faculté d’obtenir des informations sur la manière dont l’Hôtel traite ses données personnelles, en consultant la Politique de Vie Privée ou en adressant une demande à l'adresse e-électronique suivante sens@eponahotels.fr ou à l'adresse de son siège social : 26 rue de Montévidéo, 75116 Paris (France).

Sur le fondement des dispositions de l’article L223-2 du code de la consommation, le Client dispose de la possibilité de s'opposer au démarchage téléphonique sur son numéro en inscrivant gratuitement celui-ci sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel à l’adresse suivante : https://www.bloctel.gouv.fr .

CONVENTION DE PREUVE

La saisie des informations bancaires requises, ainsi que l’acceptation, par voie électronique, des présentes CGV, des conditions de vente du tarif réservé, de la Demande de Réservation, de la Confirmation de Réservation, matérialisent l’acceptation du contrat d’Hôtellerie, entre les parties, celles-ci ayant la même valeur qu'une signature manuscrite sur support papier.

Les registres informatisés enregistrés dans les systèmes informatiques de la Société seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Le client est informé que son adresse IP est enregistrée au moment de la réservation.

FORCE MAJEURE

La Société ne pourra être tenue responsable à l’égard du Client de toute inexécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure.

La force majeure s'entend de tout événement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible, insurmontable et extérieur empêchant soit le client, soit l'hôtelier d'assurer tout ou partie des obligations prévues au contrat.

Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français.

INTEGRALITE

Les présentes Conditions générales de vente, les Conditions de Vente du Tarif Réservé par le Client, et la confirmation de réservation expriment l'intégralité des obligations des parties.

Il est précisé qu’aucune condition générale ou spécifique communiquée par le Client ne peut s'intégrer aux présentes conditions générales.

Les documents formant les engagements contractuels entre les parties sont, par ordre de priorité décroissant, le bon ou la Demande de Réservation (dont les conditions particulières du tarif réservé) ayant fait l’objet d’une validation par le Client et les présentes conditions générales.

En cas de contradiction entre la confirmation de réservation et les présentes conditions générales, les dispositions figurant sur la confirmation de réservation seront les seules applicables pour l’obligation en cause.

Si l’une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente venaient à être considérées comme non valides ou déclarées nulles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision passée en force de chose jugée d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderaient toute leur force et leur portée.

LANGUE

La langue faisant foi est le français.

Si les Conditions Générales de Vente font l'objet d'une traduction en langue étrangère, la langue française prévaudra sur toute autre traduction en cas de contestation, litige, difficulté d'interprétation ou d'exécution des présentes conditions. Il en ira plus globalement de même pour tout ce qui concerne les relations entre les parties.

LOI APPLICABLE – MÉDIATION - JURIDICTION

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi française.

Toutes réclamations relatives à l’inexécution ou la mauvaise exécution des Prestations par l’Hôtel doivent être notifiées à l’Hôtel par le Client, sous peine de forclusion, par lettre recommandée avec accusé de réception soit par courrier électronique (sens@eponahotels.fr), dans un délai de quinze jours suivant la date de départ de fin du séjour, à l’adresse postale suivante: Epona Hôtel Sens, 97 rue de la république, 89100 Sens. La Société s’efforcera de traiter au mieux cette réclamation en vue de parvenir à une résolution du différend conforme aux intérêts des deux parties.

En cas de réponse négative ou en l’absence de réponse à l’issue d’un délai de soixante (60) jours à compter de la saisine, le Client disposera de la possibilité de saisir comme Médiateur de la consommation, la SAS MEDIATION SOLUTION CONSOMMATION aux adresses suivantes https://sasmediationsolution-conso.fr/processus-mediation / contact@sasmediationsolution-conso.fr / 222, chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost.

Nonobstant ce qui précède, toute difficulté relative à l’interprétation, à l’exécution et à la validité des présentes Conditions Générales de Vente seront soumises à la compétence exclusive des Tribunaux compétents de Sens.